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  • berline2410 #1 20-10-2010 22:15:57
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      20/10/2010

    Bonjour,

    Mon frére a recu  une amende dans  sa boite aux lettres pour avoir rouler sans casque il me semble mais fait étrange mon frére n'a jamais été  arrêté par l'agent:est ce valable  ?

    Mon souci est que mon frère a reçu  plus tard une lettre d'un huissier pour confiscation d'un véhicule à 2 roues .j'ai appelé la société pour savoir comment est ce possible de confisquer un véhicule à 2 roues quand mon frère n'en a jamais eu en sa possession.on me répond qu'il  faut contester  l'amende  mais je me suis rendue compte que de une que  mon frère n'a jamais eu ce véhicule en sa possession et il n'a jamais été propriétaire d'un véhicule à 2roues  et  de deux que le nom de famille inscrit sur l'amende n'est pas du tout correcte?

    ma question de savoir :est ce que l'amende est contestable dans ce cas ?

    merci pour toutes vos réponses

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  • Aléa #2 20-10-2010 22:19:43

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    Bonsoir,

    vous pouvez scanner l'avis de contravention ou tout autre document que votre frère a en sa possession sur cette amende ?

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  • berline2410 #3 06-11-2010 07:05:38

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      20/10/2010

    Bonjour,

    malheureusement je n'ai pas de scanner

    quelles informations te serviraient pour répondre à mes questions

    merci d'avance

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  • AléaStrap Pour Basket Platform Puma FemmeChaussures Trace YW29IEDH #4 06-11-2010 08:22:19

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    Bonjour,

    Retracez l'historique complet de cette contravention pour le défaut de casque.

    Votre frère est connu de la police  ?

    On ne confisque pas un deux roues pour la contravention de non de port de casque  

    Votre frère n'a peut-être jamais eu 2 roues, mais il a peut-être été contrôlé sur le 2 roue d'une tierce personne en déclarant n'importe quoi à la police

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  • berline2410 #5 07-11-2010 20:50:53

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      20/10/2010

    Bonjour,

    en fait mon frère ne donne jamais son vrai nom de famille et il donne celui de son cousin en général quand les policiers de la ville lui demande de se présenter .Il est juste connu par les policiers  car il est avec ses potes dans le quartier mais ce n'est pas un voyou .De plus, il n'a jamais sa carte d'identité avec lui il la laisse toujours à la maison et donc les policiers  ont remis ce vrai/faux nom de famille sur l'amende que mon frère donne aux policiers  .donc la preuve qu'il n'a pas été contrôlé avec sa carte d'identité .

    Donc , les flics auraient vu mon frère  rouler sur un scooter sans casque (je n'ai jamais vu mon frère rouler en scooter car il a toujours préféré la pratique du vélo et ses potes n'ont pas de scooter )et ils ont mis l'amende dans la boîte aux lettres d'où ma question:peut on contester une amende sachant que ce n'est pas le bon nom de famille? vu qu'il ne s'est pas fait contrôler ni arrêter .aussi non il l'aurait eu l'amende  en main propre et à son nom et  n'a jamais roulé ce fameux scooter fantôme ?en gros, je veux contester  l'amende  en totalité .

    Dans un premier temps , On a reçu  l'amende dans notre boite aux lettres (que je ne retrouve pas )  puis dans un deuxième temps  on a reçu le courrier  d'un huissier  pour le paiement  de l'amende pour non  port du casque et  pour confiscation d'un 2 roues qui n'existe pas et oui mdrrrrr.quand je l'ai appelé pour leur dire qu'ils pouvaient passer mais  qu'il n'y aura pas de scooet .L'huissier m'a répondu de contester l'amende c'est ce que je veux faire  ...les voisins peuvent même  confirmer d'ailleurs que on a jamais eu de 2 roues .

    D'ailleurs , c'est mon jeune voisin qui possède un 2 roues pas nous .ca se trouve , les policiers ont du se tromper avec mon voisin.

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    merci pour votre aide

    0
  • Aléa #6 07-11-2010 21:04:15

    Bonsoir,

    Citation

    en fait mon frère ne donne jamais son vrai nom de famille

    Dites donc, vous ne manquez pas d'air, en fait votre frère ne manque pas d'air

    A force de jouer au malin, il arrive qu'il y a un malin et demi.

    Ceci dit, non seulement il ne réagit pas à la réception de la contravention qui semble perdue et attend tranquillement la suite. Il ne prendrait pas les enfants du bon dieu pour des canards sauvages des fois  ? 

    Pour finir, votre frère peut bien réclamer auprès de l'officier du ministère public en espérant pour lui que sa réclamation soit prise en considération. Si tel n'était pas le cas, le Trésor se chargera de la suite pour tenter de recouvrer cette amende.

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    interceptor80 #7 07-11-2010 21:09:08

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    • Lieu : Ch'Nord
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      01/12/2008

    Bonsoir

    Citation

    les policiers  ont remis ce vrai/faux nom de famille sur l'amende que mon frère donne aux policiers  .donc la preuve qu'il n'a pas été contrôlé avec sa carte d'identité .

    Ce nom ils ne l'ont pas mis pas hasard

    Citation

    ses potes n'ont pas de scooter

    Vous êtes sur de tous les connaître? Votre frère n'est pas copain avec votre petit voisin qui lui possède un scooter

    Au fait, donner l’identité d'une autre personne pour se soustraire à une amende ou à des faits plus graves est un délit pénal puni d'une peine d'emprisonnement

    Dernière modification par interceptor80 (07-11-2010 21:10:56)

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    Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
  • berline2410 #8 11-11-2010 00:13:41

    Bonsoir,

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    je ne compte pas donner une autre  identité je donnais juste pour info que ct mon voisin qui possède un scooter ...non mais oh je ne vais pas jouer au jeu du chat et de la souris et je ne compte pas faire une fausse déclaration.
    je veux faire une contestation d'une amende sur 2 erreurs mises sur l'amende je voulais savoir si ct contestable  ?et si j'avais des chances pour l'annuler pour vice ou je ne sais comment dire?

    Ils ont mis le vrai/faux nom comme je disais auparavant car mon frère n'est pas un voyou et quand il est avec ses potes dans le quartier il se présente avec ce nom auprès des policiers.la preuve qu'il n' a pas été contrôlé avec la carte d'identité !!!et en plus avec une demande de saisie d'un scooter qu'il n'a jamais eu....

    je ne peux pas connaitre tous ses potes c vrai mais en même temps il est toujours avec les mêmes ..


    en tout cas , merci de m'avoir répondu

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